PUBLITEL

Zone d'Activités n°26 - 24680 LAMONZIE ST MARTIN FRANCE

05 53 24 06 32 

e-mail: publitel@wanadoo.fr

 

SAS PUBLITEL - capital social 200 000€

Michel Fert

SIRET 397 988 551 000 16

RCS BERGERAC 397 988 551

TVA intracommunautaire FR 37 39 79 88 551 - RM24 BERGERAC

APE 1812Z

 

Hébergeur du site : Jimdo GmbH-  Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg Germany - Tel: +49 40 - 8 22 44 997

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

 

 

1 / TARIFS 

 Valables à compter du 1er janvier  (sous réserves d’erreurs typographiques) Nos prix s’entendent unitaires hors taxe (PUHT), en euros et départ de nos entrepôts.

Les présents tarifs annulent  et remplacent tous les tarifs et conventions relatives aux prix élaborés précédemment.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis, et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Les frais techniques liés aux techniques de personnalisation employées constituent une participation aux frais d’outillage et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un transfert de propriété de ces outils.

 

2 / ECHANTILLONS, PROTOTYPES

Tout échantillon sera facturé ainsi que ses frais d’acheminement, ils ne seront ni repris, ni échangés. 

Tout prototype fera l’objet d’un devis forfaitaire et d’une entente préalable de mise en fabrication. Ce devis forfaitaire inclus les frais de support, les frais de personnalisation sur la base des tarifs de prestation en cours et les frais d’acheminement.

Toute expédition sous étiquette neutre devra être demandée expressément.

 

3 / COMMANDES 

Les commandes devront nous parvenir soit par télécopie au 0553.582.429, soit par courrier à PUBLITEL, Zone artisanale, 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN, soit par e-mail à publitel@wanadoo.fr et joelle.rogliano@publitel.fr

Les trois premières commandes doivent s’effectuer par courrier, sur papier à en-tête (accompagnée pour la première d’un extrait Kbis et d’un RIB pour ouverture de compte) .

Pour les trois premières commandes, joindre un chèque d’acompte de 30 % du montant hors taxe de la commande, le solde étant payable par chèque à l’enlèvement de la marchandise Toute modification de commande (supports ou personnalisation) occasionnera les frais de retraitement de la commande :

Facturation des frais de port « aller » si la marchandise a été approvisionnée en franco,

Facturation forfaitaire de 10 % de la valeur de la marchandise

Facturation de tous les frais fixes et éventuellement de prototypage dans le cas d’articles personnalisés (sauf erreur de notre fait)

 

4 / LIVRAISONS 

Nos prix s’entendent hors port, départ de nos ateliers.

Toute commande livrable en express devra faire l’objet d’un devis et sera facturable, quel que soit le montant de la commande.

Délais de livraison : suivant cartographie des transporteurs en fonction des départements, en moyenne deux jours en messagerie classique à compter du départ de nos ateliers. 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être motif de refus ou de versement d’indemnités.

Toute livraison demandée en express sera à la charge de l’acheteur : nous consulter pour devis et/ou faisabilité.

 

5 / Réception de marchandises 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avaries, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.

Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles et toute personnalisation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.

 

 

6 / PRODUITS 

Nos catalogues ne sont pas contractuels, des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sur les produits ainsi que sur les modes de personnalisation sans que notre responsabilité puisse être engagée.

De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne constituent pas un motif de refus de la commande.

 

7 / STOCKS

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts .Toutefois, des ruptures peuvent se produire et nous ne pourrons dans ce cas être tenus pour responsables.

 

8 / DELAIS DE LIVRAISON

 

ARTICLES PERSONNALISES

Nos délais indicatifs de livraison sont de 10 jours pour des commandes d’articles personnalisés. Ce délai peut être modulable en fonction d’entente expresse entre les deux parties ;

De même, le délai de livraison court à compter du moment où nous sommes en possession de la totalité des éléments de la commande :

 

• Commande supports,

• éventuellement acompte, 

• éléments graphiques et techniques, 

• adresse de livraison, 

• supports en cas d’approvisionnement par le client.

 

Toute commande de personnalisation ne sera lancée qu’après acceptation des bons à tirer dûment contrôlés et validés par le client. 

La personnalisation sera effectuée dans le respect des standards de qualité quelque soit son mode –sérigraphie, broderie, transfert- .

Toute fabrication spéciale ne sera effectuée qu’à la condition expresse de disposer de tous les éléments spécifiques (fiche de travail, mensurations, etc.)

 

Pour les commandes hors standard, dont la transformation fait appel à des procédés spéciaux, un délai indicatif sera donné à la prise de commande, dans la mesure où cela n’aurait  pas été fait lors de l’élaboration du dossier.

 

9 / CLAUSE DE RESERVE 

PROPRIETE

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

 

10 / RETARDS DE PAIEMENT 

Tout retard de paiement entraînera la facturation des agios de retard au taux de 1.5% par mois et une indemnité de clause pénale de 1.5 % par mois.

Tout incident de paiement pourra remettre en cause les conditions commerciales établies. Les frais de gestion administrative, de recouvrement ou de dossier contentieux seront facturés en sus .

 

11 / JURIDICTIONS COMPETENTES 

En cas de litige, seul le tribunal de BERGERAC  sera compétent.

 

12 / REGLEMENTS 

Par chèque  ou virement bancaire à la commande ou prélévement LCR DIRECTE à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance crédit. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

Paiement au comptant pour toute commande d’un montant inferieur à 150€ HT.

Sauf accord express, le délai maximum de règlement de nos factures ne pourra excéder 60 jours NETS date de facture .

 

13/RETOURS DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur ;

Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera  systématiquement les pénalités suivantes :

- Facturation du transport aller pour toute commande partie en Franco initialement

- Facturation forfaitaire de 10% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 12€ HT.

Tout article transformé, brodé ou sérigraphie ne sera ni repris ni échangé.

 

14/ RELIQUATS 

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyé Franco de port (sauf DOM TOM). Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.

 

 

Mis à jour au 1er janvier 2021